Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
SWD - SteelWallDecor
47 Rue Vivienne, 75002 PARIS
contact@steel-wall-decor.com
102 600 269 000 17
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des décorations murales en acier fabriquées dans notre atelier.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du processus de fabrication artisanale et des paramètres d’affichage des écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication peut être nécessaire avant expédition.
Les délais indicatifs de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon les périodes.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation française.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.